Accès par thème : Avantages tarifaires

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1


2.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XIX - Mesures d'urgence concernant l'importation de produits particuliers


3.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4


4.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4

Article 6


5.  


Accord sur l'agriculture

Article 13 - Modération