Accès par thème : Tarif

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994


2.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XXVIII* - Modification des listes

Article XXXV - Non-application de l'Accord entre des parties contractantes

ANNEXE D - LISTE DES TERRITOIRES MENTIONNÉS À L'ALINÉA

ANNEXE I - NOTES ET DISPOSITIONS ADDITIONNELLES - Article premier


3.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 1

Article 2

Article 4


4.  


Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 4


5.  


Accord sur les règles d'origine

Article premier - Règles d'origine

Article 9 - Objectifs et principes

ANNEXE II - DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE PREFERENTIELLES


6.  


Accord relatif au commerce des aéronefs civils

Article 2 - Droits de douane et autres impositions


7.  


Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Les quatre grandes règles du GATT

Première règle : les producteurs nationaux ne doivent être protégés qu’au moyen de droits de douane

Deuxième règle : les droits de douane doivent être réduits et consolidés

Consolidation des droits