Accès par thème : Subventions

Accès par thème : Subventions

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) Article III* - Traitement national en matière d'impositions et de réglementation intérieures Article VI - Droits antidumping et droits compensateurs Article XVI* - Subventions
2.	Accord sur l'agriculture Article premier - Définitions Article 3 - Incorporation des concessions et des engagements Article 6 - Engagements en matière de soutien interne Article 8 - Engagements en matière de concurrence à l'exportation Article 9 - Engagements en matière de subventions à l'exportation Article 10 - Prévention du contournement des engagements en - matière de subventions à l'exportation Article 13 - Modération
3.	Accord sur les subventions et les mesures compensatoires Article premier - Définition d'une subvention Article 2 - Spécificité Article 3 - Prohibition Article 4 - Voies de recours Article 5 - Effets défavorables Article 6 - Préjudice grave Article 7 - Voies de recours Article 8 - Identification des subventions ne donnant pas lieu à une action Article 11 - Engagement de la procédure et enquête ultérieure Article 14 - Calcul du montant d'une subvention en termes - d'avantage conféré au bénéficiaire Article 15 - Détermination de l'existence d'un dommage Article 19 - Imposition et recouvrement de droits compensateurs Article 28 - Programmes existants Article 29 - Transformation en une économie de marché Article 32 - Autres dispositions finales
4.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article XV - Subventions
5.	Accord relatif au commerce des aéronefs civils Article 6 - Aides publiques, crédit à l'exportation - et commercialisation des aéronefs Article 8 - Surveillance, examen, consultations et règlement des différends
6.	Décision sur les procédures de notification Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier
7.	Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la partie v de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises

1.

Règles régissant les subventions destinées aux produits industriels

Tolérance accordée aux pays en développement en matière de subventions

2.

Accord sur l’agriculture

Subventions à l’exportation et aides publiques

Soutien interne