Accès par thème : Normes

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947)

Article XI* - Elimination générale des restrictions quantitatives


2.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 3 - Harmonisation

Article 5 - Evaluation des risques et détermination du niveau approprié - de protection sanitaire ou phytosanitaire

Article 12 - Administration

ANNEXE A - DEFINITIONS

ANNEXE B - TRANSPARENCE DES REGLEMENTATIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES


3.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article premier - Dispositions générales

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central

Article 4 - Elaboration, adoption et application de normes

Article 5 - Procédures d'évaluation de la conformité appliquées par - des institutions du gouvernement central

Article 6 - Reconnaissance de l'évaluation de la conformité - par des institutions du gouvernement central

Article 9 - Systèmes internationaux et régionaux

Article 10 - Renseignements sur les règlements techniques, les normes - et les procédures d'évaluation de la conformité

Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres

ANNEXE 1 - TERMES ET DEFINITIONS UTILISES AUX FINS DE L'ACCORD

ANNEXE 3 - CODE DE PRATIQUE POUR L'ELABORATION, L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES


4.  


Accord sur l'inspection avant expédition

Article 2 - Obligations des Membres utilisateurs - Non-discrimination


5.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 6 - Préjudice grave


6.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article VI - Réglementation intérieure

Article VII - Reconnaissance

Article VIII - Monopoles et fournisseurs exclusifs de services

Article XVIII - Engagements additionnels


7.  


Accord sur les marchés publics

Article VI - Spécifications techniques


8.  


Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO


9.  


Décision sur l'examen de la publication du centre d'information ISO/CEI


10.  


Décision sur les services professionnels


11.  


Décision sur le commerce et l'environnement




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Normes de produits obligatoires et volontaires, et règlements sanitaires et phytosanitaires

Le rôle des normes

Règles internationales régissant les normes