Accès par thème : Traitement spécial et différencié

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'agriculture

Article 15 - Traitement spécial et différencié

Article 20 - Poursuite du processus de réforme


2.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 10 - Traitement spécial et différencié


3.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 11 - Assistance technique aux autres Membres

Article 12 - Traitement spécial et différencié des pays - en développement Membres


4.  


Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Article 4 - Pays en développement Membres


5.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 15 - Pays en développement Membres


6.  


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Article 20

ANNEXE II - COMITE TECHNIQUE DE L'EVALUATION EN DOUANE


7.  


Accord sur les procédures de licences d'importation

Article premier - Dispositions générales

Article 3 - Licences d'importation non automatiques


8.  


Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Article 27 - Traitement spécial et différencié des pays en développement Membres

ANNEXE VII - PAYS EN DEVELOPPEMENT MEMBRES VISES AU PARAGRAPHE 2 a) DE L'ARTICLE 28


9.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article IV - Participation croissante des pays en développement

Article IX - Pratiques commerciale

Article XXV - Coopération technique


10.  


Accord sur les marchés publics

Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement


11.  


Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés