Accès par thème : Services

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article premier - Portée et définition

Article II - Traitement de la nation la plus favorisée

Article III - Transparence

Article IV - Participation croissante des pays en développement

Article V - Intégration économique

Article VI - Réglementation intérieure


2.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 15 - Objet de la protection

Article 16 - Droits conférés

Article 24 - Négociations internationales; exceptions


3.  


Accord sur les marchés publics

Article III - Traitement national et non-discrimination


4.  


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services


5.  


Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services


6.  


Décision sur le commerce des services et l'environnement


7.  


Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques


8.  


Décision sur les services financiers




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Accord général sur le commerce des services

Classification sectorielle des services de l'OMC

AGCS : exceptions à la règle NPF

Nature des conditions auxquelles les pays peuvent subordonner leurs engagements en matière d’accès au marché

Nature des engagements qui peuvent être assumés pour chacun des quatre modes de fourniture internationale des services

Exemple d’une liste d’engagements horizontaux et spécifiques

Nature des restrictions imposées par les pays en développement dans leurs engagements horizontaux autorisant l’établissement d’une présence commerciale