Accès par thème : Sauvegardes

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'agriculture

Article 5 - Clause de sauvegarde spéciale

Article 7 - Disciplines générales concernant le soutien interne

Article 8 - Engagements en matière de concurrence à l'exportation


2.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Article 2

Article 6

ANNEXE - LISTE DE PRODUITS VISES PAR LE PRESENT ACCORD


3.  


Accord sur les règles d'origine

Article premier - Règles d'origine


4.  


Accord sur les sauvegardes

Article premier - Disposition générale

Article 2 - Conditions

Article 3 - Enquête

Article 4 - Détermination de l'existence d'un dommage grave - ou d'une menace de dommage grave

Article 5 - Application des mesures de sauvegarde

Article 6 - Mesures de sauvegarde provisoires

Article 7 - Durée et réexamen des mesures de sauvegarde

Article 8 - Niveau de concessions et d'autres obligations

Article 9 - Pays en développement Membres

Article 10 - Mesures préexistantes prises au titre de l'article XIX

Article 11 - Prohibition et élimination de certaines mesures


5.  


Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services

Article X - Mesures de sauvegarde d'urgence


6.  


Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Article 41


7.  


Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Mesures de sauvegarde visant à limiter les importations en situation d’urgence


2.  


Mesures de sauvegarde appliquées à des fins de développement économique : assouplissement en faveur des pays en développement