1.
Accord sur l'agriculture
Article 5 - Clause de sauvegarde spéciale
Article 7 - Disciplines générales concernant le soutien interne
Article 8 - Engagements en matière de concurrence à l'exportation
2.
Accord sur les textiles et les vêtements
Article 2
Article 6
ANNEXE - LISTE DE PRODUITS VISES PAR LE PRESENT ACCORD
3.
Accord sur les règles d'origine
Article premier - Règles d'origine
4.
Accord sur les sauvegardes
Article premier - Disposition générale
Article 2 - Conditions
Article 3 - Enquête
Article 4 - Détermination de l'existence d'un dommage grave - ou d'une menace de dommage grave
Article 5 - Application des mesures de sauvegarde
Article 6 - Mesures de sauvegarde provisoires
Article 7 - Durée et réexamen des mesures de sauvegarde
Article 8 - Niveau de concessions et d'autres obligations
Article 9 - Pays en développement Membres
Article 10 - Mesures préexistantes prises au titre de l'article XIX
Article 11 - Prohibition et élimination de certaines mesures
5.
Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services
Article X - Mesures de sauvegarde d'urgence
6.
Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Article 41
7.
Décision sur les procédures de notification
Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier
Mesures de sauvegarde visant à limiter les importations en situation d’urgence
Mesures de sauvegarde appliquées à des fins de développement économique : assouplissement en faveur des pays en développement