Accès par thème : Sauvegardes

Accès par thème : Sauvegardes

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC


1.	Accord sur l'agriculture Article 5 - Clause de sauvegarde spéciale Article 7 - Disciplines générales concernant le soutien interne Article 8 - Engagements en matière de concurrence à l'exportation
2.	Accord sur les textiles et les vêtements Article 2 Article 6 ANNEXE - LISTE DE PRODUITS VISES PAR LE PRESENT ACCORD
3.	Accord sur les règles d'origine Article premier - Règles d'origine
4.	Accord sur les sauvegardes Article premier - Disposition générale Article 2 - Conditions Article 3 - Enquête Article 4 - Détermination de l'existence d'un dommage grave - ou d'une menace de dommage grave Article 5 - Application des mesures de sauvegarde Article 6 - Mesures de sauvegarde provisoires Article 7 - Durée et réexamen des mesures de sauvegarde Article 8 - Niveau de concessions et d'autres obligations Article 9 - Pays en développement Membres Article 10 - Mesures préexistantes prises au titre de l'article XIX Article 11 - Prohibition et élimination de certaines mesures
5.	Annexe 1B: Accord général sur le commerce des services Article X - Mesures de sauvegarde d'urgence
6.	Annexe 1C: Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Article 41
7.	Décision sur les procédures de notification Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier

Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises


1.	Mesures de sauvegarde visant à limiter les importations en situation d’urgence
2.	Mesures de sauvegarde appliquées à des fins de développement économique : assouplissement en faveur des pays en développement