Accès par thème : Règles d’origine

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur les règles d'origine

Article premier - Règles d'origine

Article 2 - Disciplines applicables pendant la période de transition

Article 3 - Disciplines applicables après la période de transition

Article 4 - Institutions

Article 5 - Information et procédures de modification et d'introduction - de nouvelles règles d'origine

Article 9 - Objectifs et principes

ANNEXE I - COMITE TECHNIQUE DES REGLES D'ORIGINE

ANNEXE II - DECLARATION COMMUNE CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE PREFERENTIELLES


2.  


Accord sur les marchés publics

Article IV - Règles d'origine


3.  


Décision sur les procédures de notification

Annexe - Liste exemplative de mesures à notifier




Chapitres pertinents du Guide à l'intention des entreprises
 

1.  


Règles d’origine


2.  


Accord sur les textiles et les vêtements

Règles d’origine