Accès par thème : Evaluation des risques

Textes pertinents identifiés dans les accords de l'OMC
 

1.  


Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

Article 5 - Evaluation des risques et détermination du niveau approprié - de protection sanitaire ou phytosanitaire

ANNEXE A - DEFINITIONS


2.  


Accord sur les obstacles techniques au commerce

Article 2 - Elaboration, adoption et application de règlements techniques - par des institutions du gouvernement central