Cet ouvrage a été réalisé grâce au soutien du Fonds francophone des inforoutes et de l'Institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation. Il est également disponible sous forme de livre, publié aux éditions Thémis. Pour commander votre exemplaire du Guide du commerçant électronique nous vous invitons à consulter le site des Éditions Themis à cette adresse :
http://www.themis.umontreal.ca/

Sous la direction de

Éric LABBÉ,
Daniel POULIN,
François JACQUOT
et Jean-François BOURQUE

Note des éditeurs

Ce Guide analyse de manière pratique de nombreuse questions juridiques qui se posent lorsque l'on envisage la mise en place d'une ressource commerciale sur Internet. Il résulte de la collaboration des spécialistes du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal (Québec/FCAR), du Juripole de Lorraine de l'Université de Nancy (Conseil régional de Lorraine/Grand Nancy) ainsi que du Centre du commerce international (CNUCED/OMC). Les éditeurs remercient l'ensemble des auteurs ainsi que le Fonds francophone des inforoutes. Les premiers de leur science, le second de sa confiance.


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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION
Daniel Poulin

PARTIE PRÉLIMINAIRE: LE CONTEXTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
Pierre-Paul Lemyre

PREMIÈRE PARTIE: LÉTABLISSEMENT DUN SITE WEB MARCHAND

Les noms de domaine
          Sofian Azzabi
La mise en place dun site Web marchand
          Alexia Roussos
Les aspects relatifs à la sécurité
          Vincent Gautrais

DEUXIÈME PARTIE: L'EXPLOITATION D'UN SITE WEB MARCHAND

La formation des contrats en ligne
          Vincent Gautrais
Les relations avec les partenaires
          Vincent Gautrais
La protection accordée aux consommateurs et le commerce électronique
          Serge Parisien
La publicité en ligne
          Éric Labbé
Le paiement électronique
          Pierre-Paul Lemyre
La protection des informations à caractère personnel
          Cynthia Chassigneux
Lélaboration des règles de conduite pour les environnements Internet
          Pierre Trudel
Le règlement des litiges
          François Jacquot / Barbara Weitzel

ANNEXE A : CONTRAT DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE DE LONGUE DURÉE ENTRE COMMERÇANTS UTILISANT UN « RÉSEAU OUVERT »
Vincent Gautrais / Karim Benyekhlef


LE GUIDE JURIDIQUE DU COMMERÇANT ÉLECTRONIQUE (téléchargement de l'ouvrage complet, 1,5 Mégaoctets)
 


Conditions d'utilisation

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