ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXÉCUTION

PREAMBULE

LIVRE I : PROCÉDURES SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT

TITRE I : INJONCTION DE PAYER

CHAPITRE I : CONDITIONS

CHAPITRE II : PROCÉDURE

Section I : La requête

Section II : La décision d'injonction de payer

Section III : L'opposition

Section IV : Effets de la décision portant injonction de payer

TITRE II : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE TENDANT A LA DÉLIVRANCE OU A LA RESTITUTION D'UN BIEN MEUBLE DÉTERMINÉ

CHAPITRE I : LA REQUÊTE

CHAPITRE II : LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER

CHAPITRE III : EFFETS DE LA DÉCISION PORTANT INJONCTION DE DÉLIVRER OU DE RESTITUER

LIVRE II : VOIES D'EXÉCUTION

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II : LES CONTESTATIONS

CHAPITRE III : LA SAISIE CONSERVATOIRE DES BIENS MEUBLES CORPORELS

Section I : Opération de saisie

Section II : Conversion en saisie-vente

Section III : Saisie foraine

Section IV : Pluralité de saisies

CHAPITRE IV : LA SAISIE CONSERVATOIRE DES CRÉANCES

Section I : Les opérations de saisie

Section II : Conversion en saisie-attribution

CHAPITRE V : LA SAISIE CONSERVATOIRE DES DROITS D'ASSOCIÉS ET DES VALEURS MOBILIÈRES

Section I : Les opérations de saisie

Section II : Conversion en saisie-vente

TITRE III : LA SAISIE-VENTE

CHAPITRE I : LE COMMANDEMENT PRÉALABLE

CHAPITRE II : LES OPÉRATIONS DE SAISIE

Section I : Dispositions communes

Section II : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

Section III : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

CHAPITRE III : MISE EN VENTE DES BIENS SAISIS

Section I : La vente amiable

Section II : La vente forcée

CHAPITRE IV : LES INCIDENTS DE SAISIE

Section I : L'opposition des créanciers

Section II : Les contestations relatives aux biens saisis

Sous-section 1 : Contestations relatives à la propriété

Sous-section 2 : Contestations relatives à la saisissabilité

Section III : Les contestations relatives a la validité de la saisie

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DES RÉCOLTES SUR PIED

TITRE IV : LA SAISIE-ATTRIBUTION DES CRÉANCES

CHAPITRE I : L'ACTE DE SAISIE

CHAPITRE II : PAIEMENT PAR LE TIERS SAISI

CHAPITRE III : LES CONTESTATIONS

TITRE V : SAISIE ET CESSION DES RÉMUNÉRATIONS

CHAPITRE I : LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Section I : La tentative de conciliation

Section II : Les opérations de saisie

Section III : Effets de la saisie

Section IV : Pluralité de saisies

Section V : La remise des fonds saisis et leur répartition

Section VI : Dispositions diverses

CHAPITRE II : LA CESSION DES RÉMUNÉRATIONS

CHAPITRE III : PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES CRÉANCES D'ALIMENTS

TITRE VI : SAISIE-APPRÉHENSION ET SAISIE-REVENDICATION DES BIENS MEUBLES CORPORELS

CHAPITRE I : LA SAISIE-APPRÉHENSION

Section I : Appréhension entre les mains de la personne tenue de la remise en vertu d'un titre exécutoire

Section II : Appréhension entre les mains d'un tiers en vertu d'un titre exécutoire

CHAPITRE II : LA SAISIE-REVENDICATION

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA SAISIE DES DROITS D'ASSOCIÉS ET DES VALEURS MOBILIÈRES

CHAPITRE I : LA SAISIE

CHAPITRE II : LA VENTE

CHAPITRE III : PLURALITÉ DE SAISIES

TITRE VIII : LA SAISIE IMMOBILIÈRE

CHAPITRE I : CONDITIONS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE

Section I : Conditions relatives a la nature des biens

Section II : L'immatriculation préalable

CHAPITRE II : LA MISE DE L'IMMEUBLE SOUS MAIN DE JUSTICE

Section I : Le commandement

Section II : La publication du commandement

Section III : Les effets du commandement

CHAPITRE III : LA PRÉPARATION DE LA VENTE

Section I : La rédaction et le dépôt du cahier des charges

Section II : La sommation de prendre communication du cahier des charges

Section III : L'audience éventuelle

Section IV : La publicité en vue de la vente

CHAPITRE IV : LA VENTE

Section I : Date et lieu d'adjudication

Section II : La surenchère

Section III : L'adjudication

CHAPITRE V : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE

Section I : Les incidents nés de la pluralité de saisies

Section II : Les demandes en distraction

Section III : Les demandes en annulation

Section IV : La folle enchère

TITRE IX : DISTRIBUTION DU PRIX

TITRE X : DISPOSITIONS FINALES