Formulaires
 
Formulaire M0 - Déclaration de constitution de personne morale ou d'ouverture d'un établissement secondaire ou d'ouverture d'une succursale d'une personne morale étrangère
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Formulaire M0bis - Intercalaire complémentaire au formulaire M0
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Formulaire M2 - Déclaration de modification de la personne morale d'un établissement
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Formulaire M2bis - Intercalaire complémentaire au formulaire M2
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Formulaire M4 - Déclaration de cessation totale d'activité ou de clôture de la liquidation
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Formulaire P0 - Déclaration de début ou de reprise d'activité ou d'ouverture d'un établissement secondaire
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Formulaire P4 - Déclaration de cessation totale d'activité temporaire ou définitive ou de décès de l'exploitant avec ou sans continuation
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Formulaire S1 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Nantissement ou de Privilège du vendeur de fonds
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Formulaire S3 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de privilège du Trésor, des Douanes ou de Sécurité sociale
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Formulaire S5 - Déclaration d'inscription, de modification, de renouvellement ou de radiation de Crédit-bail ou de Réserve de propriété
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Modèle de registre du commerce et du crédit mobilier
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