L’Association américaine d’arbitrage

Informations générales

Nom officiel The American Arbitration Association
Adresse 1633 Broadway, Floor 10
Ville New York
Pays États-Unis
Téléphone (212) 484 4181/1 888 855 9575
Télécopieur (212) 246 7274
URL http://www.adr.org/
Courriel aaainternational@adr.org; MartinezL@adr.org
Présentation
L’Association américaine d’arbitrage a été fondée en 1926. Elle a pour but de résoudre un large éventail de litiges par la médiation, l'arbitrage ou par d'autres modes de règlement extra-judiciaire. Organisation de service public à but non lucratif, elle a 38 succursales aux Etats-Unis.
Fonction
L'Association américaine d'arbitrage (AAA) gère les procédures d'arbitrage, de médiation, etc. Environ 80000 affaires sont administrées chaque année, au niveau national. Sur le plan international, elle gère son Règlement d'arbitrage international. L'Association fournit une assistance pour la conception et la mise en place de modes alternatifs de règlement des litiges, à la demande de sociétés, d'organes gouvernementaux, de cabinets juridiques et de tribunaux, afin de régler des litiges touchant au travail, la consommation, la technologie, les régimes de santé publique, le commerce international, etc. Elle dispense des programmes de formation pour les personnes impliquées dans le règlement des litiges en tant que tiers neutres ou conseils des parties. Elle maintient un fichier d'environ 18000 arbitres. Elle a développé des règles d'éthique pour les arbitres et des normes de conduite pour les médiateurs. Elle publie des périodiques, en particulier le Dispute Resolution Journal et ADR Currents.
Services
Sur le plan national, 38 succursales pour les audiences et l'administration des cas.

Documents

  Anglais Français Espagnol
Clause  
Règlement d’arbitrage international de l’Association américaine d’arbitrage  


Dernière mise à jour : 2003-03-30