Centre canadien d'arbitrage commercial

Informations générales

Nom officiel Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC)
Adresse Édifice La Fabrique, 295, boul. Charest Est, bureau 090
Ville Québec (Québec)
Pays Canada
Téléphone + 1 418 649-1374 / 1 877 909-3794
Télécopieur +1 418 649-0845
URL http://www.ccac-adr.org
Courriel info@ccac-adr.org
Présentation
Créé en 1986, le Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC), est un organisme institutionnel privé à but non lucratif. Son siège social est situé à Québec et il offre ses services à partir de ses bureaux de Québec et de Montréal. Le Centre est membre fondateur du Centre d'arbitrage et de médiation commercial pour les Amériques (CAMCA) et membre de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial.
Fonction
Le Centre administre des arbitrages, médiation et autres formes alternatives de résolution de conflits commerciaux selon ses Règles. Il fournit un service de supervision régulier et un suivi adapté des procédures de résolution de conflits.

Documents

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Clause  
Règlement général d'arbitrage commercial  
Procédure accélérée d'arbitrage  
Procédure d'arbitrage spécialisée pour les litiges entre les membres de l'ACCOVAM ou de la Bourse de Montréal et leurs clients  
Règlement de conciliaiton et de médiation  
Règlement d'arbitrage international  
Règlement de conciliation et de médiation en matière de franchisage    


Dernière mise à jour : 2005-10-24