Le Centre de conciliation et d'arbitrage national et international de la Chambre de commerce de Lima

Informations générales

Nom officiel Centro de Conciliación y Arbitraje Nacional e Internacional de la Cámara de Comercio de Lima
Adresse Cámara de Comercio de Lima Dirección postal : Gregorio Escobedo No. 398 Jesús María
Ville Lima
Pays Pérou
Téléphone +511 460 2300/261 4400 ext. 202 ou 463 3434- anex 547
Télécopieur +511 460 2055
URL http://www.camaralima.org.pe/arbitraje
Courriel elcentro@camaralima.org.pe
Présentation
Le Centre de conciliation et d'arbitrage national et international de la Chambre de commerce de Lima a éte créé en 1993 pour contribuer à la solution des litiges par voie de la conciliation et de l'arbitrage institutionnels.
Fonction
Le Centre a pour fonctions de développer, généraliser et encourager le recours à l'arbitrage et à la conciliation comme moyens de règlement des litiges. Il gère les procédures d'arbitrage et de conciliation et fournit l'assistance nécessaire dans le cadre de ces procédures. Il fait nommer les arbitres par la Cour d'arbitrage dans le cadre de son règlement lorsque les parties ne les ont pas elles-même désignés et, pour les autres arbitrages, il agit en qualité d'autorité de nomination. Le Centre s'assure du respect, par les arbitres et conciliateurs agissant en vertu de son Règlement, de son Code d'éthique pour les arbitres et les conciliateurs. Le Centre maintient une liste d'experts. Il soumet aux autorités étatiques, pour leur considération, toute proposition relative aux modes alternatifs de règlement des litiges.

Documents

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Clause    
Règlement d'arbitrage national du Centre de conciliation et d'arbitrage national et international de la Chambre de commerce de Lima (1993)  
Règlement de conciliation du Centre de conciliation et d'arbitrage national et international de la Chambre de commerce de Lima (1993)  
Règlement procédural d’arbitrage (2007)    


Dernière mise à jour : 2007-08-30