Centre belge d'arbitrage et de médiation

Informations générales

Nom officiel Centre belge d'arbitrage et de médiation - Belgisch Centrum voor Arbitrage en Mediatie(CEPANI-CEPINA)
Adresse rue des Sols 8 Stuiversstraat
Ville Bruxelles
Pays Belgique
Téléphone +32 2 515 08 35
Télécopieur +32 2 515 08 75
URL http://www.cepani.be
Présentation
Le Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI-CEPINA) a été fondé en 1969 à l'initiative et sous les auspices du Comité belge de la Chambre de commerce internationale et de la Fédération des entreprises de Belgique. Depuis lors, il a développé un centre d'arbitrage et de médiation indépendant composé d'hommes d'affaires, de professeurs d'université, de juristes d'entreprise, d'avocats et de notaires. Il est le plus grand institut d'arbitrage et de médiation en Belgique.
Fonction
Le CEPANI a un double but: d'une part, promouvoir l'arbitrage et la médiation par l'organisation de colloques et la publication de brochures et d 'ouvrages scientifiques et, d'autre part, gérer des dossiers concrets d'arbitrage et de médiation suivant ses Règles. Le nouveau règlement du CEPANI qui est d'application à partir du 1er janvier 2000 tient compte de la réforme de la loi belge de l'arbitrage intervenue le 19 mai 1998 et des modifications apportées aux règlements d'un certain nombre d'institutions d'arbitrage à l'étranger et en particulier au règlement de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.
Services
Le CEPANI nomme des arbitres et des médiateurs compétents et efficaces qui s'engagent à respecter un certain nombre de règles de déontologie qui ont été élaborées par le CEPANI. Il surveille le déroulement de la procédure dans les délais convenus par les parties, tels que prévus par le règlement, et offre également aux parties des services en matière juridique et organisationnelle.

Documents

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Clause  
Règlement d'arbitrage du CEPANI (2000)  
Règlement d'arbitrage d'importance pécuniaire limitée (2000)  
Règlement de mini-trial du CEPANI (2000)  
Règlement de conciliation du CEPANI (2000)  
Règlement d'expertise technique du CEPANI (2000)  
Règlement d'adaptation des contrats du CEPANI (2000)  
Règles de bonne conduite pour les procédures à l'intervention du CEPANI (2000)  


Dernière mise à jour : 2003-11-19