Agence multilatérale de garantie des investissements

Informations générales

Nom officiel Multilateral Investment Guarantee Agency
Adresse 1800 G Street, N.W., Suite 1200
Ville Washington, D.C.
Pays États-Unis
Téléphone (1) 202 473 5245
Télécopieur (1) 202 522 2640
URL http://www.miga.org/
Présentation
L'Agence multilatérale de garantie des investisssements (MIGA), a été établie le 12 avril 1988 au sein de la Banque mondiale. Elle vise à encourager les investissements étrangers directs vers ses pays membres en développement, en vue de leur développement économique à des conditions s'accordant à leurs besoins de développement, à leurs politiques et objectifs, et selon des critères équitables. Afin de faciliter l'investissement, la MIGA offre avant tout des garanties d'investissement contre les risques du transfert des devises, de l'expropriation, de la guerre ainsi que des troubles civils. La MIGA encourage ses pays membres et leur apporte son concours pour résoudre leurs litiges avec les investisseurs. Le personnel de la MIGA a déjà offert avec succès des conseils juridiques à des parties de plusieurs pays membres qui recherchent des approches nouvelles pour le règlement de leurs différends. L'objectif de la MIGA, dans ce genre d'affaires, est de parvenir à résoudre les litiges avant tout recours à une procédure d'arbitrage formelle.
Fonction
Lorsque les parties à un contrat de garantie, conclu entre un investisseur et la MIGA, s'accordent à soumettre à l'arbitrage un litige lié à un tel contrat selon le Règlement d'arbitrage pour les litiges relatifs aux contrats de garantie de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, le litige sera alors résolu en accord avec ce Règlement.

Documents

  Anglais Français Espagnol
Clause      
Règlement d'arbitrage des litiges découlant de contrats de garantie de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (1990)    


Dernière mise à jour : 2005-01-01