L'Association japonaise d'arbitrage commercial

Informations générales

Nom officiel The Japan Commercial Arbitration Association
Adresse Taishoseimei Hibiya bldg. 9-1, Yurakucho 1-chome, Chiyoda-ku
Ville Tokyo
Pays Japon
Téléphone +81 3 3287 3061
Télécopieur +81 3 3287 3064
URL http://www.jcaa.or.jp/
Courriel arbitration@jcaa.or.jp
Présentation
Le comité d’arbitrage commercial international, précurseur de l’association japonaise d’arbitrage commercial, avait été créé en 1950 au sein de la Chambre de commerce et d’industrie avec le soutien de six autres organisations commerciales dont la Fédération des organisations économiques du Japon, le Conseil japonais du commerce extérieur et l’Association des banques du Japon afin de servir d'organisme de règlement des différends commerciaux et de promouvoir le commerce international. Ce comité d’arbitrage est devenu en 1953 l’association japonaise d'arbitrage, organisme indépendant de la Chambre de commerce et d’industrie du Japon, afin de développer et de rénover son activité commerciale.
Fonction
L'Association japonaise d'arbitrage commercial contribue au règlement des litiges commerciaux résultant des transactions nationales et internationales. Elle prévient également de tels litiges en encourageant les intéressés à la consulter en cas de différend et à avoir recours à ses services d'information. Les arbitrages peuvent se dérouler en application de la loi de la CNUDCI sur l'arbitrage international. L'Association maintient une liste d'arbitres. Les parties peuvent choisir leurs arbitres en dehors de cette liste. Depuis 1973, l’Association japonaise d’arbitrage commercial est habilitée à émettre les carnets ATA, documents officiels pour le dédouanement conformément à la convention ATA pour l’entrée temporaire des marchandises. L'Association effectue des recherches sur l'arbitrage commercial international à travers son Institut de recherche sur l'arbitrage commercial.
Services
- la prise en charge administrative de toute la procédure d'arbitrage: gestion du courrier, des audiences et lieux de rencontre entre l'arbitre et les parties;

- un service d'interprétatriat et de traduction.

Documents

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Clause    
Règlement d'arbitrage commercial de l'Association japonaise d'arbitrage commercial (1997)    


Dernière mise à jour : 2003-03-27