Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis

Informations générales

Nom officiel Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis
Adresse 8, rue du Nigéria
Ville Tunis
Pays Tunisie
Téléphone (216) 1 792 350 / 849 695 / 790 281
Télécopieur (216) 1 796 192
URL http://www.ccat.org.tn
Courriel ccat@gnet.tn
Présentation
Le Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en 1996. La création du Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis est le résultat de l'initiative de l'Université de Tunis et de l'organisation patronale (l'U.T.I.C.A) ainsi que de plusieurs Chambres de commerce, ordres professionnels ou organisations professionnelles et associations pratiquant l'arbitrage.
Fonction
Le Centre de conciliation et d'arbitrage applique la loi N°93-42 du 26 avril 1993 (Code de l'arbitrage) largement inspiré de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI. Le Centre dispense des formations sur l'arbitrage, organise un colloque international annuel et gère des arbitrages.
Services
Le Centre dispose d'une bibliothèque, des salles de réunion pour les audiences d'arbitrage, ainsi que des services de secrétariat pour les arbitres.

Documents

  Anglais Français Espagnol
Clause  
Règlement d'arbitrage  
Règlement de médiation et de conciliation  


Dernière mise à jour : 2003-11-16