Le Tribunal d'arbitrage général de la Bourse de commerce de Buenos Aires

Informations générales

Nom officiel Tribunal de Arbitraje General de la Bolsa de Comercio de Buenos Aires
Adresse Sarmiento 299, 1002
Ville Buenos Aires
Pays Argentine
Téléphone (54 11) 4316-7000
Télécopieur (54 11) 4316-7000
URL http://www.bcba.sba.com.ar
Courriel dg@bcba.sba.com.ar
Présentation
L'arbitrage pratiqué par la Bourse de commerce de Buenos Aires, association de droit privé sans but lucratif, a été officiellement réglementé en 1963. A cette date, des arbitres permanents agissaient exclusivement en tant que amiables compositeurs. Depuis lors, le Règlement qui régit son organisation et son fonctionnement a fait l'objet de plusieurs réformes dont la plus importante a été celle approuvée par l'Inspection générale de la Justice par la résolution 00052 du 19 février 1993.
Fonction
La fonction principale du Tribunal d'arbitrage général consiste à promouvoir la médiation, la conciliation et l'arbitrage comme des solutions rapides et amiables des questions et litiges relatifs aux droits patrimoniaux susceptibles de transaction. Le Centre gère les arbitrages soumis à son règlement.
Services
Tenue d'une liste d'arbitres (exclusivement membres de la Bourse de commerce de Buenos Aires).

Documents

  Anglais Français Espagnol
Clause    
Règlement d'arbitrage de la bourse de commerce de Buenos Aires (1993)    


Dernière mise à jour : 2003-03-30