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Nom officiel | Tribunal de Arbitraje General de la Bolsa de Comercio de Buenos Aires |
Adresse | Sarmiento 299, 1002 |
Ville | Buenos Aires |
Pays | Argentine |
Téléphone | (54 11) 4316-7000 |
Télécopieur | (54 11) 4316-7000 |
URL | http://www.bcba.sba.com.ar |
Courriel | dg@bcba.sba.com.ar |
Présentation | L'arbitrage pratiqué par la Bourse de commerce de Buenos Aires, association de droit privé sans but lucratif, a été officiellement réglementé en 1963. A cette date, des arbitres permanents agissaient exclusivement en tant que amiables compositeurs. Depuis lors, le Règlement qui régit son organisation et son fonctionnement a fait l'objet de plusieurs réformes dont la plus importante a été celle approuvée par l'Inspection générale de la Justice par la résolution 00052 du 19 février 1993. |
Fonction | La fonction principale du Tribunal d'arbitrage général consiste à promouvoir la médiation, la conciliation et l'arbitrage comme des solutions rapides et amiables des questions et litiges relatifs aux droits patrimoniaux susceptibles de transaction.
Le Centre gère les arbitrages soumis à son règlement. |
Services | Tenue d'une liste d'arbitres (exclusivement membres de la Bourse de commerce de Buenos Aires). |
Anglais | Français | Espagnol | |
Clause | ![]() |
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Règlement d'arbitrage de la bourse de commerce de Buenos Aires (1993) | ![]() |