Le Centre international d'arbitrage de Singapour

Informations générales

Nom officiel The Singapore International Arbitration Centre
Adresse 3 St. Andrew's Road, Third Level City Hall
Ville Singapore
Pays Singapour
Téléphone (65) 6334 1277
Télécopieur (65) 6883 0823
URL http://www.siac.org.sg/
Courriel sinarb@siac.org.sg
Présentation
Le Centre d’arbitrage international de Singapour est une organisation à but non-lucratif constituée sous forme d'établissement public à responsabilité limitée. Il a été créé en 1990 et a commencé son activité le premier juillet 1991. Selon la loi sur l'arbitrage international de 1994 de Singapour, le Centre est habilité à nommer des arbitres.
Fonction
Le Centre a pour fonction essentielle de promouvoir l'arbitrage commercial national ou international et la conciliation comme moyens de règlement des litiges. A cette fin, il accorde toutes les facilités nécessaires y compris la constitution d'une liste d'arbitres et d'experts spécialisés dans le droit et la pratique de l'arbitrage international. Organe neutre, le Centre peut désigner les membres du tribunal arbitral en choisissant les arbitres (nationaux ou internationaux) sur sa liste. Le règlement du Centre est inspiré largement par ceux de la CNUDCI et de la Cour internationale d'arbitrage de Londres avec quelques dispositions différentes concernant notamment les délais dans lesquels le tribunal arbitral doit rendre sa sentence.
Services
- une salle d’audience (pour 18 personnes;
- une salle de séance (pour 10 personnes);
- 3 salles de réunions;
- une salle d’attente pour les témoins avec un bar;
- des ordinateurs;
- de vastes espaces de stockage des dossiers,
- un service d’interprétariat et de transcription.

Documents

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Clause    
Le Règlement d'arbitrage du Centre international d'arbitrage de Singapour    


Dernière mise à jour : 2003-03-27