Le Centre d'arbitrage international de Hong Kong

Informations générales

Nom officiel Hong kong International Arbitration Centre
Adresse 38th Floor Two Exchange Square, 8 Connaught Place
Ville Hong Kong
Pays Chine
Téléphone (852) 2525 2381
Télécopieur (852) 2524 2171
URL http://www.hkiac.org
Courriel adr@hkiac.org
Présentation
Le Centre d'arbitrage international de Hong Kong a été créé en 1985 pour jouer un rôle important dans la région d'Asie en matière de règlement des différends par voie d'arbitrage ou d'autres moyens alternatifs. Société à but non lucratif et à garantie limitée, le Centre jouit d'une indépendance financière.
Fonction
Le Centre dispose d'un service gratuit d'information sur le règlement des litiges nationaux et internationaux; il donne des avis et conseils, notamment sur les clauses de règlement des litiges et les honoraires d'arbitres. Le Centre dispose d'une liste d'arbitres qualifiés, nationaux et internationaux, ainsi qu'une liste de médiateurs. Il peut aider dans le choix des experts. Il gère le service de médiation pour les contrats avec les autorités gouvernementales de Hong Kong. Pour les arbitrages internationaux, le Centre recommande le choix de sa "Procédure d'arbitrage" , laquelle incorpore le Règlement de la CNUDCI de 1976. Pour les arbitrages nationaux, il dispose de son propre règlement.
Services
- salles d'audience;
- transcription et interprétariat. Les langues usuelles de travail son l'anglais et le chinois, sans exclusion d'autres langues;
- saisie, secrétariat;
- video conférence;
- espace de rangement et stockage des documents;
- télécommunication;
- hôtel et réservation d'avions;
- transports entre les hôtels et le Centre.

Documents

  Anglais Français Espagnol
Clause    
Règlement d'Arbitrage de la CNUDCI (1976)
Règlement de médiation du Centre d'arbitrage international de Hong Kong (1999)    
Règlement d'arbitrage pour les transactions électroniques du Centre d'arbitrage international de Hong Kong (2002)    


Dernière mise à jour : 2003-03-30