Le Centre d’arbitrage commercial et de médiation pour les Amériques (CAMCA)

Informations générales

Nom officiel CAMCA
Adresse 1633 Broadway, Floor 10
Ville New York
Pays États-Unis
Téléphone (212) 484-4181
Télécopieur (212) 246-7274
URL http://www.sice.oas.org/dispute/comarb_e.asp
Présentation
Conformément aux objectifs de l’accord de libre échange Nord-Américain (ALENA), le Centre d'arbitrage et de médiation commercial pour les Amériques (CAMCA) a été créé conjointement par l'American Arbitration Association, le British Columbia International Commercial Arbitration Centre, la Cámara Nacional de Comercio de la Ciudad de México et le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec. CAMCA a élaboré des règles de procédure destinées à assurer aux partenaires commerciaux de la zone de libre-échange l'accès à un forum international pour le règlement des différends commerciaux privés. CAMCA est gouverné par des règles et des procédures uniformes.
Fonction
CAMCA propose des règles de procédure uniformes pour le règlement non judiciaire des différends, administrées par des représentants de chacune des institutions membres. Ainsi les parties à un litige peuvent saisir l'une ou l'autre des permanences du Centre. Le Centre a rassemblé une liste multinationale d'arbitres et de médiateurs. Le règlement des litiges traitant des questions locales est possible et se fait par le recours à des comités impartiaux formés de représentants de même nationalité que les parties et présidés par une personne possédant une autre nationalité.
Services
- gestion des procédures d'arbitrage et de médiation par le biais des quatre bureaux suivants:

American Arbitration Association
140 West 51st Street
New York, NY 10020
Tel: (212) 484 4000
Fax: (212) 765 4874

British Columbia International Commercial Arbitration Centre
670-999 Canada Place, WTC
Vancouver, B.C. V6C 2E2, Canada
Tel: (604) 684 2821
Fax: (604) 641 1250

Cámara Nacional de Comercio
de la Ciudad de México
Paseo de la Reforma No 42
Col. Centro
Delegación Cuauhtémoc
06048 México, D.F.
Tel: (525) 703 28 62/535 30 77
Fax: (525) 592 35 71


Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec
295, Bd Charest Est
Bureau 090
Québec G1K 3G8
Canada
Tel: (418) 649 1374
Fax: (418) 649 0845

Documents

  Anglais Français Espagnol
Clause
Règlement d’arbitrage du CAMCA (1996)    
Règlement de médiation du CAMCA (1996)    


Dernière mise à jour : 2003-03-30