L'Institut d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm

Informations générales

Nom officiel The Arbitration Institute of the Stockholm Chamber of Commerce
Adresse Jakobs Torg 3, PO Box 16050
Ville Stockholm
Pays Suède
Téléphone +46 8 5551 0050
Télécopieur +46 8 5663 1650
URL http://www.chamber.se
Courriel arbitration@chamber.se
Présentation
L’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm est un organe indépendant au sein de cette Chambre qui traite des questions d'arbitrage national et international.
Fonction
L'Institut apporte son assistance pour la résolution des litiges nationaux et internationaux. Il apporte également son concours pour le règlement des litiges conformément à ses autres règlements, notamment son Règlement de conciliation (1988), la procédure et les services offerts selon le Règlement de la CNUDCI (1988), son Règlement d'arbitrage accéléré (1995) et son Règlement d'arbitrage en matière d'assurances (1996). Il apporte son concours, selon chaque cas particulier, dans les procédures qui s'écartent totalement ou partiellement de son règlement. Enfin, il s'occupe de formation, d'éducation et de l'information relatives à l'arbitrage.
Services
- outre l'administration des arbitrages, un large éventail de services dans le domaine de l'arbitrage y compris l'enseignement et la formation;
- l'organisation de rencontres, colloques, séminaires et cours sur des sujets liés à l'arbitrage.

Documents

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Clause
Règlement de l'Institut d’arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm (1999)
Règlement d'arbitrage accéléré de la Chambre de Commerce de Stockholm (1999)  
Règlement d'arbitrage visant les assurances de la Chambre de Commerce de Stockholm (1999)    
Règlement de médiation de la Chambre de Commerce de Stockholm (1999)    
Procédure et service de la Chambre de Commerce de Stockholm sous le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI    


Dernière mise à jour : 2003-03-27