Cour permanente d’arbitrage

Informations générales

Nom officiel The Permanent Court of Arbitration of the Chamber of Commerce and Industry of Slovenia
Adresse Dimiceva 13
Ville Ljubljana
Pays Slovénie
Téléphone +386 1 5898 180, 5898 182
Télécopieur +386 1 5898 100
URL http://www.gzs.si/eng/
Présentation
La Cour permanente d’arbitrage, bien que rattachée à la Chambre de commerce et d’industrie de Slovénie, est une institution autonome et indépendante. Son nom est en abrégé : la « Cour permanente d’arbitrage de la CCIS ». Principale institution d’arbitrage en Slovénie, elle résout avec rapidité et efficacité tout type de litige commercial, au niveau national ou international, par l’arbitrage et la conciliation.
Fonction
La principale fonction de la Cour est d’organiser et de faciliter le règlement des litiges nationaux et internationaux : par l’arbitrage, la conciliation, ainsi que par des procédures combinées de conciliation et d’arbitrage. Les autres fonctions de la Cour sont : de promouvoir l’ADR en diffusant une information générale sur l’arbitrage et la conciliation ; d’assister les parties dans la rédaction des clauses de règlement des litiges ; de diffuser des informations relatives à l’application de ses règles de procédure ; d’aider les parties lorsqu’elles demandent l’organisation d’un arbitrage ad hoc ; de fournir des informations générales sur les institutions étrangères d’arbitrage.


Dernière mise à jour : 2006-06-09