A propos de Juris international

(Réalisé avec le soutien du Fonds Francophone des Inforoutes)


I - QU'EST-CE QUE JURIS INTERNATIONAL ?

Une banque de données sur le droit du commerce international au service des juristes d'affaires.

Juris international est une collection multilingue (anglais, espagnol et français) d'informations juridiques pertinentes sur le commerce international. Juris international vise à faciliter et économiser le travail de recherche et d'information des juristes d'affaires - avocats, conseils et juristes d'entreprises - et des organismes étatiques des économies en développement et en transition, en donnant accès à des textes dont l'obtention était auparavant souvent difficile. L'objectif est de réunir en un seul site un grand nombre d'informations de base (en privilégiant les textes juridiques complets), sans nécessité de renvois, et par conséquent sans frais de communication excessifs pour les utilisateurs ne bénéficiant pas d'un réseau de télécommunication performant et peu coûteux.

Un partenariat

Juris international est le fruit d'un partenariat entre le Centre du commerce international CNUCED/OMC - le CCI - (responsable du projet: Jean-François Bourque, conseiller principal); LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, Canada (responsable du projet: Professeur Daniel Poulin) et le Juripole de l'Université de Nancy, France (responsable du projet: Professeur François Jacquot). Le partenariat a été officiellement engagé en novembre 1998 lors de la conférence internationale "Partenaires pour le développement" tenue à Lyon sous les auspices des Nations-Unies. La formule d'un partenariat entre des organisations internationales et des institutions de la société civile a semblé un moyen pratique et viable pour atteindre les objectifs de Juris international.

Pour l'efficacité de ce travail en commun, les partenaires ont développé un outil interne de gestion de l'information à distance permettant ainsi à chacun d'eux de travailler simultanément à l'enrichissement de la collection et de recevoir les contributions de multiples collaborateurs.

Les partenaires de Juris international sont ouverts à d'autres collaborations.

II - CONTENU DE JURIS INTERNATIONAL

Juris international comprend une collection générale et des collections spécialisées.

Collection générale

Instruments juridiques internationaux

Il s'agit de conventions internationales et de règles et usages codifiés du commerce international. Sont privilégiés les instruments internationaux. A quelques exceptions près, les instruments à caractère régional ne sont pas pris en compte (voir cependant ci-dessous: collections spécialisées).

Le texte intégral des instruments juridiques est fourni dans les trois langues de Juris international lorsque des versions officielles sont disponibles ou lorsqu'une traduction est fournie par un gouvernement ou un organe d'état. Afin de donner une vue d'ensemble de chaque instrument et de préciser son intérêt pour le commerce international, le texte de l'instrument est précédé d'une présentation ou résumé réalisé par Juris international. Aucune des présentations de ces instruments n'est officielle, sauf indication contraire. Certains textes n'ont pas encore de présentation: les travaux de rédaction se poursuivent avec l'objectif de couvrir l'ensemble des instruments juridiques internationaux.

La dernière actualisation des ratifications date du 1er janvier 2001. Elles sont enregistrées sous forme de base de données, ce qui permet d'analyser la situation juridique globale d'un pays au regard de ces instruments, ou encore d'identifier les instruments ratifiés par deux pays, dans le cadre de négociations commerciales bilatérales. Les réserves formulées par les Etats à l'égard de certaines dispositions de ces instruments internationaux sont soit indiquées, soit sommairement analysées.

Il convient d'avertir les lecteurs, en raison de la complexité de ces travaux d'analyse des ratifications et réserves, que l'éventualité d'erreurs ou omissions dans les indications fournies ne peut être exclue, malgré tous les soins qui ont été apportés à ce travail. C'est pourquoi il est vivement recommandé aux lecteurs de contacter directement le dépositaire de chacun de ces instruments pour obtenir une information officielle complète. Le nom du dépositaire est toujours indiqué après le titre de chaque instrument.

Contrats, clauses-types, guides de rédaction

Sous cette rubrique sont fournis des exemples de contrats-types et guides de rédaction d'organismes publics et privés, ainsi que des exemples de clauses contractuelles de diverses sources, afin d'aider les rédacteurs de contrats internationaux. Les choix opérés n'impliquent pas une quelconque recommandation; ils répondent à un souci de diffusion d'une information très demandée (sondage effectué par le CCI en 1998 - 1999 auprès d'associations d'exportateurs de 131 pays en développement et en transition). Cette rubrique doit être constamment enrichie. Les institutions et personnes compétentes souhaitant contribuer à l'identification et à la élection des clauses les plus pertinentes sont invitées à nous le faire savoir.

Centres de règlement des litiges

Les institutions offrant des services d'arbitrage, de conciliation, de médiation ou d'expertise figurent sous cette rubrique. Outre une présentation des fonctions et services de chaque institution, les clauses-types ainsi que les règlements sont fournis. Juris international ne pouvant assurer la traduction des clauses-types ou des règlements, seuls les textes fournis par les institutions sont présentés. Les institutions ne figurant pas sur Juris international et souhaitant y figurer sont invitées à nous le faire savoir et à nous faire parvenir les informations nécessaires.

Associations de juristes d'affaires et barreaux

Cette rubrique propose l'identification et les adresses, assorties le cas échéant d'une brève présentation, d'associations de juristes d'entreprise, de juristes d'affaires et de barreaux.

Collections spécialisées

Accords de l'OMC

Les textes de l'OMC sont présentés à l'aide d'un index thématique simplifié. Les éléments de cet index permettent d'accéder aux articles pertinents des Accords de l'OMC ainsi qu'à des explications destinées spécialement à la communauté des affaires. Ces textes ont été rassemblés grâce au programme World Tr@de Net.

Une initiative du Centre du commerce international OMC/CNUCED (CCI), le World Tr@de Net a pour objectif de répondre aux demandes de conseils pratiques et de formation de la communauté des affaires des économies en développement concernant les incidences des accords de l'OMC sur les entreprises.

Le CCI joue un rôle de catalyseur en aidant, au niveau national, à la mise en place ou au renforcement des interactions entre les "personnes-clés" chargées de l'appui commercial. Les liens de travail et de communication tissés entre les représentants des secteurs privé et public constituent des réseaux nationaux souvent efficaces qui ne requièrent pas de structure formelle lourde.

Outre la mise en réseau national, le World Tr@de Net : dispense des formations sur des questions liées à l'OMC pour les milieux d'affaires des pays en développement; diffuse des informations sur les évolutions du système commercial mondial pour les entreprises; et renforce la coopération des secteurs privé et public sur les questions d'intérêt commun relatives au système commercial mondial.

Pour plus d'informations :
World Trade Net : http://www.intracen.org/worldtradenet/welcome.htm

Contact : M. Peter Naray
Conseiller principal du système commercial multilatéral Centre du Commerce International CNUCED/OMC, Palais des Nations CH-1211 Genève 10, Suisse Fax (+41 22) 733 44 39 Courriel :naray@intracen.org.

Droit de l'OHADA

Réalisée en collaboration avec l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), cette collection contient l'intégralité des textes, règlements et formulaires de l'OHADA dans toutes les langues disponibles.

Commerce électronique

Cette nouvelle rubrique (en français, et prochainement en anglais et espagnol) permet l'accès au texte complet du "Guide juridique du commerçant électronique", avril 2001, 277 pages, élaboré grâce au soutien du Fonds francophone des inforoutes et l'Institut francophone des nouvelles technologies de l'information et de la formation. Ce Guide analyse de manière pratique et relativement exhaustive l'ensemble des questions juridiques qui se posent lorsque l'on envisage la mise en place d'une ressource commerciale sur Internet.

III - CHOIX LINGUISTIQUES

Juris international est une collection multilingue, reflétant ainsi les nécessités du commerce international et intra-régional et la diversité des cultures juridiques. Pour des raisons d'ordre pratique, technique et de moyens, seules trois langues ont été originairement retenues: l'anglais, le français et l'espagnol. La diffusion de l'information de Juris international est envisagée dans d'autres versions linguistiques. Elle sera assurée éventuellement, en fonction de la demande et de ressources supplémentaires.

IV - PREPARATION DES COLLECTIONS ET CHOIX TECHNIQUES

Les textes rassemblés pour les fins de Juris international ont été soit obtenus de source officielle sur fichier, soit numérisés. Les uns et les autres ont été soigneusement relus afin d'éliminer d'inévitables erreurs liées à ces manipulations.

La plupart des textes ont été balisés en HTML dans le cours du projet. Ce format a été obtenu par la mise en œuvre de programmes informatiques qui peuvent altérer la présentation. Ces fichiers HTML ont aussi fait l'objet d'une révision. D'autres textes, notamment plusieurs contrats et guides de rédaction, sont rédigés en format PDF.

Enfin, les informations relatives aux textes et l'ensemble des annotations sont gérés dans une base de données elle aussi soigneusement vérifiée.

Malgré le soin apporté à la préparation du site Juris international il est possible que des erreurs subsistent. Nous invitons les lecteurs à nous signaler toute erreur ou omission.

V - AVERTISSEMENT ET LICENCE D'UTILISATION

Juris international est un outil pour les juristes d'affaires. Bien qu'un grand soin ait été mis dans la collecte des informations, la collection de Juris international ne constitue aucunement une version officielle des textes, données juridiques, réserves, ratifications ou autres informations diffusées. Le lecteur est invité à vérifier auprès des organismes dépositaires ou concernés l'exactitude des informations fournies, celles-ci pouvant contenir des erreurs ou omissions.

Document du domaine public. Les textes diffusés par Juris international qui font partie du domaine public ou qui sont libres de droit(s) en vertu de lois particulières peuvent être reproduits sans autre forme d'autorisation des partenaires. Par exemple, il en va ainsi du texte des diverses conventions internationales et des règlements d'arbitrage. Toutefois, l'utilisation de ces documents peut faire l'objet de conditions particulières des organismes qui les ont produits ou qui en sont les dépositaires.

Les ressources propres à Juris international. Il en va autrement des travaux d'édition réalisés par l'équipe Juris international (ex :les nombreuses pages d'index, les mécanismes de recherche, les HTML, ou tout autre enrichissement éditorial) sur l'ensemble des documents diffusés qui sont le fruit du travail des partenaires, et qui à ce titre leur appartiennent.

Les utilisateurs des sites Web de Juris international sont soumis aux conditions d'utilisation suivantes :

Les bases de données créées par Juris international lui appartiennent et ne peuvent être redistribuées ou rediffusées sans autorisation. Ainsi, à titre d'exemple, les compilations des ressources faisant partie de la collection des instruments juridiques internationaux, des contrats, clauses-types, guides de rédaction, des centres de règlement des litiges, des associations de juristes d'affaires et de barreaux de la collection Juris appartiennent aux partenaires de Juris international et ne peuvent être redistribuées ou rediffusées sans autorisation.

En diffusant de l'information juridique, les partenaires de Juris international ont pour but ultime de faire connaître et de rendre accessible le droit du commerce international. Au regard de ce but, toute action qui contribue à faire connaître les ressources diffusées par Juris international est applaudie et permise sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. En cas de doute sur l'utilisation que vous envisagez, des pages de Juris International, écrivez-nous, pour clarifier la situation.

VI - COMMENT NOUS CONTACTER

Pour tous commentaires et suggestions ou pour nous indiquer des erreurs qui nous auraient échappé (par avance un grand merci) veuillez nous contacter à l'adresse suivante : jurisint@intracen.org.

Pour joindre l'un ou l'autre des partenaires, veuillez écrire à :

Pour obtenir Juris international sur cédérom (réservé uniquement aux économies en développement et en transition), envoyer votre demande sur papier à en-tête au Centre du commerce international (CCI) à l'adresse ci-dessus.

Crédits

Direction et gestion du projet

Jean-Francois BOURQUE (CCI)
Daniel POULIN (LexUM)
Francois JACQUOT (Juripole)
Éric LABBÉ (LexUM, 1998-2001)
Jean-Sébastien ROURE (CCI, 2000-2003)
Massimo Vittori (CCI, 2004- ...)

Édition et préparation des collections

Au CCI
Jean-Sébastien ROURE, avec la collaboration de Sayed ZAKHIA DOUAIHY et Juan David CASTRO
Au LexUM
Éric LABBÉ, avec la collaboration de Ivan MOKANOV, Frédéric PELLETIER et Marie-Claire LASSONDE
Au Juripole de Lorraine
Barbara ZIANVENI, Agnès LOUIN, Véronique DRIQUERT et Violaine LAGARRIGUE

Indexation des documents de l'OMC
Me Cherise M. VALLES, Genève

Réalisation technique (LexUM)

Conception
Daniel Poulin
Graphisme
Chantal LEFEBVRE
Programmation et site web, 1ere édition (1998-2000)
Karl CHARBONNEAU avec la collaboration de Emmanuel RODRIGUEZ
Programmation et site web, 2e édition (2001-2002)
François VIENS avec la collaboration de Ernst PERPIGNAND et François HARVEY
Programmation et site web, 3e édition (2005)
François VIENS, Jean-Philippe RICARD et Hugues TREMBLAY-BEAUMONT


Tous droits réservés. Copyright © Juris international 1998/2005