Center for Conciliation and Arbitration of Tunis

General information

Official name Centre de conciliation et d'arbitrage de Tunis
Address 8, rue du Nigéria
City Tunis
Country Tunisia
Telephone (216) 1 792 350 / 849 695 / 790 281
Fax (216) 1 796 192
URL http://www.ccat.org.tn
Email ccat@gnet.tn
Presentation
Le Centre de conciliation et d’arbitrage de Tunis est une association de droit privé tunisien, à but non lucratif, créée en 1996. La création du Centre de Conciliation et d’arbitrage de Tunis est le résultat de l’initiative de l’Université de Tunis et de l’organisation patronale (l’U.T.I.C.A.) ainsi que de plusieurs Chambres de commerce, ordres professionnels ou organisations professionnelles et associations pratiquant l’arbitrage.
Functions
Le Centre de Conciliation et d’arbitrage applique la loi Nº 93-42 du 26 avril 1993 (Code de l’arbitrage) largement inspirée de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI). Le Centre dispose de formation sur l’arbitrage, organise un colloque international annuel et gère des arbitrages.
Services
Le Centre dispose d’une bibliothèque, des salles de réunion pour les audiences d’arbitrage, ainsi que des services de secrétariat pour les arbitres.

Documents

  English French Spanish
Model Clause  
Rules of Arbitration  
Rules of Mediation and Conciliation  


Last update : 2003-11-16