Clause: Centre belge d'arbitrage et de médiation

"Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement du CEPANI par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement."

Cette clause peut être complétée par les dispositions suivantes :

- "le tribunal arbitral sera composé (d'un) ou (de trois) arbitre(s)."(1)
- "le siège de l'arbitrage sera (ville)"
- "la langue de la procédure sera le ( )"
- "le droit applicable est le droit ( )".

Les parties qui le souhaitent peuvent également prévoir que l'arbitrage doit nécessairement être précédé d'un mini-trial (voy. infra Section III) ou d'une tentative de conciliation (voy. infra Section IV).

S'agissant de parties qui ne sont pas belges au sens de l'article 1717 al. 4 du Code judiciaire, elles peuvent en outre préciser que :

"Les parties excluent expressément toute action en annulation de la sentence arbitrale"

(1) Biffer la mention inutile.

"Les parties s'engagent à faire application, pour tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, du règlement de mini-trial du CEPANI".

Cette clause peut être complétée par les dispositions suivantes :

- "le siège du mini-trial sera (ville)"
- "la langue du mini-trial sera le ( )"
- "en cas d'échec de la procédure de mini-trial, le différend sera définitivement tranché suivant le règlement d'arbitrage du CEPANI par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement."

"Les parties s'engagent à faire application, pour tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, du règlement de conciliation du CEPANI."

Cette clause peut être complétée par les dispositions suivantes :

- "le siège de la conciliation sera (ville)"
- "la langue de la procédure sera le ( )"
- "en cas d'échec de la procédure de conciliation, le différend sera définitivement tranché suivant le règlement d'arbitrage du CEPANI par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement."

"Les parties s'engagent à faire application, pour tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, du règlement d'expertise technique du CEPANI."

Cette clause peut être complétée par les dispositions suivantes :

- "le siège de l'expertise sera (ville) "
- "la langue de la procédure sera le ( )"
- "l'expertise sera effectuée par (un) ou (trois) experts" (1)
- "les constatations et conclusions de(s) l'expert(s) (ne) lient (pas) les parties" (1)

(1) Biffer la mention inutile.

"Les parties s'engagent à faire application, à la demande de l'une d'elles, du règlement d'adaptation des contrats du CEPANI.
L'avis du tiers désigné conformément à ce règlement a valeur de (recommandation) ou de (décision)." (1)

Cette clause peut être complétée par les dispositions suivantes :

- "le siège de la procédure sera (ville)"
- "la langue de la procédure sera le ( )"
- "la procédure d'adaptation des contrats sera suivie, à la demande d'une des parties, d'une procédure d'arbitrage conformément au règlement du CEPANI"

(1) Biffer la mention inutile.